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Délibérations

Délibérations

22 résultats pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "2003" du filtre Année

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement de la maison de retraite "Résidence Sainte Barbe" à RICHWILLER d'une capacité de 19 lits.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue Principale à BERRWILLER - RD 44 I.

Assemblée : Non défini
Date : 05/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie et la garderie périscolaire sis au 11 rue Eugène Delacroix à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la composition de la commission d'Agrément à l'Adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la crèche collective "Bernard et Bianca" sis au 5 rue César Franck à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés du centre Auguste Biechler à MARBACH de l'association Abbaye de Marbach à l'association Adèle de Glaubitz.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant classement dans le domaine privé du Département de délaissés sur le territoire de la commune de SEWEN RD 466

Assemblée : Non défini
Date : 19/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant prorogation de l'autorisation de créer une section spécialiséed de 11 places pour personnes handicapées vieillissantes à l'établissement St Joseph de Thann et habilitation au titre de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 06/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'aides éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant classement dans le domaine public du Département de la section de la RD 57 reliant HABSHEIM et PETIT LANDAU et provenant pour partie du domaine privé dép. et pour partie du domaine public de la commune de PETIT LANDAU.

Assemblée : Non défini
Date : 13/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification partielle du plan d'alignement de la rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS - RD 66.

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant révision au 1er mars 2003 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'Assoc. haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin et de l'Assoc. d'aide aux personnes âgées du Bassin Potassique

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant classement dans le domaine privé du Département de l'ancien tracé de la RD 468 à KEMBS, au classement dans le domaine public communal de l'ancien tracé de la RD 468 à NIFFER et du classement dans le domaine public départemental de la rue du Canal

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances pour la régie "administration départementale - service du courrier".

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création des régies d'avances "Secours d'urgence et transport" auprès de la Direction de la Solidarité.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de la régie 8 circonscription Mulhouse ville-nord.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction des Archives Départementales.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la régie "Achat de journaux ou de revues" auprès du service documentation.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant le fonctionnement à titre provisoire du lieu de vie de 5 places à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de la capacité de la maison de retraite "La Roselière" à KUNHEIM par la création de 2 lits d'hébergement complet (régularisation), de 6 lits d'hébergement temporaire et de 5 places d'accueil de jour.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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